Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles les jardins de Saint Maigner procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : https://lesjardinsdesaintmaigner.fr .
Article 1 : Application des conditions générales de vente
En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Article 2 : Prise de commande et moyens de paiement
Le client choisit parmi les paniers et produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur les boutons « AJOUTER » (ou équivalent) ou les icones « + » et « -« . Les photos (de produits, de recettes…) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Le client choisit son point relais dans lequel il souhaite être livré (entreprise, boutique, etc.). Il s’agit d’un point de regroupement où les paniers seront déposés ou distribués. Il a pris connaissance du lieu, des horaires et du jour pour retirer son panier.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ou équivalent) et en suivant le processus de commande indiqué, la date de livraison et le point de livraison.
En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes, dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation
Article 3 : Livraison
La livraison en point relais doit faire partie de la liste des points relais visibles sur le site. Cette liste est amenée à évoluer dans le temps. A défaut, la commande ne pourra être validée par le Consommateur.
Des frais de livraisons, forfaitaires, sont affectés à la commande, et indiqués avant la validation de celle-ci.
Les livraisons ont lieu aux jours et lieux indiqués sur le site.
Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. Plusieurs types de livraison sont à distinguer :
- la livraison simple, au client final présent dans l’entreprise ou au point relais.
- la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié des Jardins de Saint Maigner dans l’entreprise (par exemple la secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.
Le consommateur qui constate au déballage qu’un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Les jardins de Saint Maigner, qui procéderont à un dédommagement, par remboursement des articles concernés
Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.
En cas de force majeure, si le produit n’a pu être livré, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
Article 4 : Prix
Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA de 5,5 % ). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon le point relais, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement est réalisé lors de la commande (sur https://lesjardinsdesaintmaigner.fr par carte bancaire). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les jardins de Saint Maigner ne sauraient être tenus responsables de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’ils commercialisent. En effet, les produits livrés par les jardins de Saint Maigner sont des aliments (fruits et légumes.) qui ne peuvent être consommés en l’état (sauf contre-indication). Ils doivent être dûment préparés (lavage, cuisson, …) par le client avant consommation.
Article 6 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client , à l’adresse suivante :
Les jardins de Saint Maigner
Le bourg
63330 Saint Maigner
sandra@lesjardinsdesaintmaigner.fr
Tel : 06 20 49 84 58
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.